Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'association « Au pays des P'tites Rainettes », association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, constituée le 3 août 2020, qui gère la Maison d'Assistantes Maternelles du même nom.

• Siège social : 3 rue de l'Église, 61150 Rânes
• Numéro RNA : W612006317
• Numéro SIRET : 888 363 959 00014
• Téléphone : 06 44 32 18 10 / 06 45 82 26 64
• Courriel : aupaysdesptitesrainettes@gmail.com

2. Directrice de la publication

Christelle Rouleau, présidente de l'association, en qualité de représentante légale de l'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
• https://www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — textes, photographies, logo et mascotte, mise en page — est protégé par le droit d'auteur. Les photographies des locaux et des espaces extérieurs sont la propriété de l'association. Le logo et la mascotte « rainette » ont été créés spécifiquement pour la MAM.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

5. Photographies des enfants

Aucune photographie d'enfant accueilli n'est publiée sur ce site. Les images présentées montrent uniquement les locaux, le mobilier et les espaces de jeu.

Si l'association souhaitait un jour publier une photographie sur laquelle un enfant est identifiable, elle recueillerait au préalable l'autorisation écrite des deux parents ou des titulaires de l'autorité parentale, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment les disponibilités d'accueil, les horaires et les informations relatives à la commune de Rânes. L'association s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout instant.

Ce site comporte des liens vers des sites tiers (mairie, école, services de cartographie). L'association n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données personnelles

Ce site ne comporte aucun formulaire. Il ne collecte donc aucune donnée lorsque vous le consultez : votre nom, votre adresse ou votre situation familiale ne nous sont transmis que si vous nous contactez vous-même par téléphone ou par courriel.

• Responsable du traitement : l'association éditrice, désignée au point 1.
• Données concernées : uniquement celles que vous nous communiquez spontanément (nom, coordonnées, âge de l'enfant, date d'accueil souhaitée).
• Finalité : répondre à votre demande d'information ou de place et, le cas échéant, préparer un éventuel contrat d'accueil.
• Base légale : votre démarche volontaire, qui relève des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Destinataires : les seules assistantes maternelles de la MAM. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
• Durée de conservation : les demandes restées sans suite sont supprimées dans un délai maximal de douze mois. Les dossiers des enfants accueillis suivent les durées légales applicables au contrat de travail et à l'accueil du jeune enfant.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à aupaysdesptitesrainettes@gmail.com ou à l'adresse du siège social.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Cookies et carte Google Maps

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et n'utilise aucun outil de suivi. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés proviennent de la carte Google Maps de la page Contact, décrite ci-dessous.

La page « Contact » affiche une carte fournie par Google Maps. Ce service dépose des cookies et transmet des données (dont votre adresse IP) à Google LLC, y compris en dehors de l'Union européenne. Concrètement :

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• un bandeau vous informe de sa présence dès votre arrivée sur le site et vous permet de la refuser : elle est alors retirée, et elle ne réapparaîtra pas lors de vos prochaines visites ;
• seule la page Contact est concernée : les autres pages n'appellent aucun service de cartographie ;
• l'adresse de la MAM reste lisible sans la carte, et des liens permettent d'ouvrir un plan ou un itinéraire dans l'application de votre choix — auquel cas vous quittez ce site et les conditions du service concerné s'appliquent.

Votre choix est conservé six mois au maximum dans votre navigateur, conformément à la recommandation de la CNIL. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au bouton « Gérer mon choix » en bas de cette page, ou en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

Polices de caractères. Les polices utilisées pour la mise en forme sont appelées depuis le service Google Fonts. Ce service ne dépose pas de cookie, mais il reçoit votre adresse IP au chargement de la page.

9. Contact

Pour toute question relative à ce site ou aux présentes mentions : aupaysdesptitesrainettes@gmail.com — 06 44 32 18 10 / 06 45 82 26 64.